Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 01435 posée par M. Gilbert Bouchet

    Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00983 posée par M. Cyril Pellevat

    Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido

    Couverture du territoire national en téléphonie mobile

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08951 posée par Mme Yolande Boyer

    Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08692 posée par M. Louis Le Pensec

    Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08518 posée par M. François Marc

    Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08215 posée par M. Louis Souvet

    Manque de moyens financiers des communes de taille modeste

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Situation financière des communes adhérant à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 31222 posée par M. Jean-François Humbert

    Charges pour les communes liées à la présence d'établissement de soins hospitaliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24683 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Lieu d'imposition à la taxe professionnelle des constructeurs automobiles concernant les pièces détachées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible