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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
137 questions
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Question n° 1907S posée par M. Serge Mérillou
Situation de la forêt périgourdine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 23102 posée par Mme Françoise Férat
Prolongation du cahier des bonnes pratiques sylvicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22988 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression du code de bonne pratique sylvicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13917 posée par M. Cédric Perrin
Mise en application du droit de préférence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13860 posée par M. Michel Raison
Mise en application du droit de préférence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13446 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation préoccupante des forêts françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12770 posée par M. Yves Détraigne
Budget du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12772 posée par Mme Sophie Joissains
Ressources du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12574 posée par M. Antoine Lefèvre
Moyens alloués au centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12408 posée par M. Hervé Maurey
Financement du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence