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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
182 questions
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Question n° 09153 posée par M. Jean-Noël Guérini
Moyens du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09020 posée par M. Jean-Yves Roux
Renforcement des moyens d'action du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08803 posée par M. Pascal Allizard
Moyens attribués au centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08675 posée par Mme Laurence Garnier
Moyens du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08606 posée par M. François Bonhomme
Renforcement des moyens d'action du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07073 posée par M. Hugues Saury
Mise en valeur des petites forêts privées françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06576 posée par Mme Christine Herzog
Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06490 posée par Mme Christine Herzog
Remise en cause des fonds destinés à la contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04530 posée par M. Yves Détraigne
Moyens accordés au centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 26081 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité de soutenir la filière bois française et encourager la transformation du bois en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence