Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 20941 posée par Mme Patricia Schillinger

    Indemnisation d'expropriation d'une forêt et frais de garderie

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26395 posée par M. Jacques Blanc

    Marché du bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25239 posée par M. Yves Krattinger

    Modalités d'application des frais de garderie et d'administration des bois soumis au régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24361 posée par M. Jean-François Humbert

    Applicabilité des frais de garderie aux indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21613 posée par M. René-Pierre Signé

    Versement compensateur dans le futur contrat de plan État-ONF

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0539S posée par M. René-Pierre Signé

    Fonctionnement de l'ONF

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10596 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Aides à la reconstitution des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09863 posée par M. Yves Krattinger

    Gestion durable des forêts : versement compensateur aux communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 36775 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Ventes de coupes de bois par appel d'offres

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 29434 posée par M. Simon Sutour

    Situation de l'ONF dans le Gard

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible