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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0298S posée par M. Yves Détraigne
Situation des chômeurs seniors
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 19926 posée par M. Daniel Laurent
Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 17089 posée par M. Alain Marc
Fraude à l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15640 posée par M. Alain Vasselle
Extension de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15471 posée par M. François-Noël Buffet
Extension de l'allocation transitoire de solidarité aux années 1954, 1955 et 1956
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10257 posée par M. Daniel Laurent
Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06459 posée par M. Martial Bourquin
Problèmes d'application du décret pour les bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0244S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez
Allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19573 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la suppression du dispositif allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence