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Questions avec réponses

1051 questions

1. Question n° 03725 posée par M. Louis Longequeue

   Acte unique et politique sociale européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   02/03/1989

   Pertinence

2. Question n° 04519 posée par M. Albert Voilquin

   Revalorisation de carrière des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Budget

   27/04/1989

   Pertinence

3. Question n° 06003 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Revendications des agents des services des finances

   Réponse du ministère : Budget

   10/08/1989

   Pertinence

4. Question n° 06007 posée par M. Albert Voilquin

   Services des impôts et services extérieurs du Trésor

   Réponse du ministère : Économie

   10/08/1989

   Pertinence

5. Question n° 06333 posée par M. Gérard Roujas

   Agents des services extérieurs du Trésor

   Réponse du ministère : Budget

   21/09/1989

   Pertinence

6. Question n° 06388 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Revendications des agents de la direction générale des impôts

   Réponse du ministère : Économie

   21/09/1989

   Pertinence

7. Question n° 06629 posée par M. Louis Moinard

   Grève des agents des recettes des impôts

   Réponse du ministère : Économie

   19/10/1989

   Pertinence

8. Question n° 00030 posée par M. Emmanuel Hamel

   Construction de l'Europe sociale

   Réponse du ministère : Travail

   15/04/1993

   Pertinence

9. Question n° 01536 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Nouvelle convention collective des agents de la Caisse des dépôts et consignations

   Réponse du ministère : Travail

   10/06/1993

   Pertinence

10. Question n° 04778 posée par M. Emmanuel Hamel

    Attributions d'ordre économique des institutions représentatives du personnel

    Réponse du ministère : Travail

    10/02/1994

    Pertinence