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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0391S posée par Mme Catherine Deroche
Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence