Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 18470 posée par M. Yves Daudigny

    Gratification de stage et action de formation préalable au recrutement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18105 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17825 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17833 posée par M. Michel Sergent

    Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17850 posée par Mme Michelle Demessine

    Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17735 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17736 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17806 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17624 posée par M. Daniel Percheron

    Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17628 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de l'allocation des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne