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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 08816 posée par M. Philippe Mouiller

   Avenir des contrats à durée indéterminée d'employabilité

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0669S posée par M. Serge Mérillou

   Avenir des missions locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0500S posée par M. Antoine Lefèvre

   Impact du programme « France travail jeunes » sur les missions locales pour l'emploi

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05019 posée par Mme Frédérique Puissat

   Taux de séparation médians par secteur pour le calcul du bonus-malus

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 02783 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Évaluation du plan d'investissement dans les compétences

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   22/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02411 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   11/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 00815 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Formation professionnelle

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence