Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

87 questions

  1. Question n° 11407 posée par M. Éric Gold

    Garantir l'égalité des chances pour tous les usagers du compte personnel de formation

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0786G posée par Mme Patricia Schillinger

    Initiative « Duoday »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09520 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Chômage des travailleurs handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09461 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Pénurie de recrutement du secteur de l'aide aux personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09278 posée par M. Alain Fouché

    Accidentés de la vie et handicapés en milieu professionnel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08495 posée par M. Julien Bargeton

    Motivation du refus de financement de formation par Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0513S posée par M. Patrice Joly

    Centre de Nevers de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07043 posée par M. Yves Daudigny

    Dépistage et insertion professionnelle des adultes atteints de troubles « dys »

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel

    Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05271 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible