Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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354 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

290 questions

  1. Question n° 11407 posée par M. Éric Gold

    Garantir l'égalité des chances pour tous les usagers du compte personnel de formation

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10907 posée par M. Hervé Maurey

    Reste à charge des salariés en matière de formation

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08187 posée par M. Henri Cabanel

    Baisse de la prise en charge financière des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05769 posée par M. Vincent Segouin

    Financement du permis de conduire

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04860 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Concertation sur le ticket modérateur mis en place dans la formation professionnelle

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02783 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Évaluation du plan d'investissement dans les compétences

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02411 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26555 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation du personnel municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16857 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficulté pour les Français établis hors de France à faire valider leur expérience professionnelle acquise à l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14824 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Financement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification transports

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible