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Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 0699S posée par M. Cédric Perrin

   Financement de la formation de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   21/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 0685S posée par M. Jean-Claude Luche

   Suspension des financements de la formation des artisans

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   14/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 0687S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Suspension du financement de la formation des artisans

   Réponse du Ministère du travail

   14/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 0298S posée par M. Yves Détraigne

   Situation des chômeurs seniors

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   29/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 0216S posée par M. Philippe Mouiller

   Avenir des services de santé au travail interentreprises

   Réponse du Ministère du travail

   08/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   15/12/2016

   Pertinence

7. Question n° 1533S posée par M. Gilbert Roger

   Difficultés à trouver un contrat en alternance

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   29/09/2016

   Pertinence

8. Question n° 1485S posée par Mme Aline Archimbaud

   Situations de contentieux entre Pôle emploi et des artistes intermittents

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   07/07/2016

   Pertinence

9. Question n° 1434S posée par M. Michel Raison

   Évolution des chiffres du chômage en Haute-Saône

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   28/04/2016

   Pertinence

10. Question n° 1428S posée par Mme Marie Mercier

    Collaborateurs occasionnels du service public experts judiciaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    14/04/2016

    Pertinence