Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

111 questions

  1. Question n° 08411 posée par M. François Bonhomme

    Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05323 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences de l'évolution de la taxe d'apprentissage sur les lycées accueillant des baccalauréats technologiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02572 posée par M. Olivier Paccaud

    Coût des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01120 posée par M. Serge Mérillou

    Moyens des missions locales

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23747 posée par M. Olivier Henno

    Exclusion des agents de la chambre des métiers et de l'artisanat des droits à la formation professionnelle continue

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23368 posée par M. Stéphane Piednoir

    Avenir des centres de formation d'apprentis du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Difficultés de recrutement des petites entreprises

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12945 posée par Mme Pascale Gruny

    Modalités de paiement des prestations de bilan de compétences par les opérateurs de compétences

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12701 posée par M. Olivier Paccaud

    Fonds de gestion des congés individuels de formation

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12788 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréé

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible