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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 0453S posée par Mme Elsa Schalck

   Difficultés d'accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

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2. Question n° 0808S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Soutien aux initiatives publiques locales en faveur des jeunes en formation professionnelle

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   23/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 0065S posée par M. Martial Bourquin

   Conséquences inquiétantes de la diminution drastique du nombre de contrats aidés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   21/09/2017

   Pertinence

4. Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest

   Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   05/11/2015

   Pertinence

5. Question n° 0880S posée par M. Rachel Mazuir

   Refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   16/10/2014

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