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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 27143 posée par Mme Catherine Belrhiti
Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 26934 posée par M. Michel Dagbert
Fraudes au compte personnel de formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 26037 posée par M. Hervé Maurey
Financement des conseils de la formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 25562 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Prise en compte des travaux d'utilité publique dans le calcul de la retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 25325 posée par Mme Marie Mercier
Contrats aidés oubliés de la retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 25022 posée par M. Hervé Maurey
Financement des conseils de la formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 24676 posée par Mme Catherine Belrhiti
Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 23747 posée par M. Olivier Henno
Exclusion des agents de la chambre des métiers et de l'artisanat des droits à la formation professionnelle continue
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 23703 posée par M. Michel Dagbert
Situation des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat en matière de droits à la formation professionnelle continue
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 23417 posée par M. Serge Babary
Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches.
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence