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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 12788 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréé
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 04109 posée par M. Michel Savin
Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00310 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 03962 posée par M. Yves Daudigny
Formation des salariés de Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03666 posée par Mme Caroline Cayeux
Décret d'application de l'article 26 de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 00404 posée par M. François Calvet
Réglementation de l'ostéopathie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00561 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application du principe de portabilité du droit individuel à la formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 00627 posée par M. Jean-François Mayet
Rémunération des personnes handicapées stagiaires en formation professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 00101 posée par Mme Caroline Cayeux
Décret d'application de l'article 26 de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 00150 posée par M. René Teulade
Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation professionnelle à l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence