Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 12788 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréé

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04109 posée par M. Michel Savin

    Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00310 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03962 posée par M. Yves Daudigny

    Formation des salariés de Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03666 posée par Mme Caroline Cayeux

    Décret d'application de l'article 26 de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00404 posée par M. François Calvet

    Réglementation de l'ostéopathie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00561 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application du principe de portabilité du droit individuel à la formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00627 posée par M. Jean-François Mayet

    Rémunération des personnes handicapées stagiaires en formation professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00101 posée par Mme Caroline Cayeux

    Décret d'application de l'article 26 de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00150 posée par M. René Teulade

    Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation professionnelle à l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne