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Questions avec réponses

86 questions

1. Question n° 04362 posée par M. Jean Madelain

   Travailleurs: droit à l'orientation professionnelle

   Réponse du ministère : Formation professionnelle

   18/02/1982

   Pertinence

2. Question n° 04677 posée par M. Francisque Collomb

   Orientation professionnelle: clarification des objectifs

   Réponse du ministère : Formation professionnelle

   11/03/1982

   Pertinence

3. Question n° 02356 posée par M. José Balarello

   Réduction des effectifs des militaires engagés et de carrière

   Réponse du ministère : Défense

   17/11/1988

   Pertinence

4. Question n° 06386 posée par M. Charles de Cuttoli

   Orientation des jeunes bacheliers français en Côte-d'Ivoire

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   21/09/1989

   Pertinence

5. Question n° 13279 posée par Mme Paulette Fost

   Critères de versement de l'allocation d'insertion

   Réponse du ministère : Travail

   17/01/1991

   Pertinence

6. Question n° 20022 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Insertion professionnelle des jeunes

   Réponse du ministère : Travail

   27/02/1992

   Pertinence

7. Question n° 21298 posée par M. André Fosset

   Charte des services publics : mise en place de services immédiats au sein de l'ANPE

   Réponse du ministère : Fonction publique

   21/05/1992

   Pertinence

8. Question n° 06995 posée par M. Georges Gruillot

   Exonération des charges sociales pour les entreprises embauchant des étudiants pendant l'été

   Réponse du ministère : Travail

   07/07/1994

   Pertinence

9. Question n° 07447 posée par M. Jean Faure

   Association OPTHION

   Réponse du ministère : Travail

   04/08/1994

   Pertinence

10. Question n° 01986 posée par M. Bernard Plasait

    Renforcement de la politique de formation professionnelle et emploi des jeunes

    Réponse du ministère : Emploi

    31/07/1997

    Pertinence