Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

205 questions

  1. Question n° 0006G posée par M. Michel Bécot

    Situation de la communauté harkie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0022G posée par M. Jean Grandon

    Travail illégal dans le transport routier

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0209G posée par M. François Autain

    Conditions d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0303G posée par M. Nicolas About

    Réformes en cours dans l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0522G posée par M. René-Pierre Signé

    Pérennisation des emplois-jeunes

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0536G posée par M. Francis Grignon

    Report des 35 heures pour les PME

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0549G posée par Mme Claire-Lise Campion

    Application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0014G posée par Mme Annie David

    Plans sociaux de licenciements

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0064G posée par M. Jean-Marie Poirier

    Dialogue social

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0104G posée par M. André Geoffroy

    Santé des enfants en milieu scolaire

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

    Pertinence Faible