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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
229 questions
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Question n° 0006G posée par M. Michel Bécot
Situation de la communauté harkie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Jean Grandon
Travail illégal dans le transport routier
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0209G posée par M. François Autain
Conditions d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0303G posée par M. Nicolas About
Réformes en cours dans l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0522G posée par M. René-Pierre Signé
Pérennisation des emplois-jeunes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0536G posée par M. Francis Grignon
Report des 35 heures pour les PME
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0549G posée par Mme Claire-Lise Campion
Application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Annie David
Plans sociaux de licenciements
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Jean-Marie Poirier
Dialogue social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0104G posée par M. André Geoffroy
Santé des enfants en milieu scolaire
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence