Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 08666 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Fermeture des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0049S posée par M. Jean-Claude Carle

    Cotisations chômage des frontaliers travaillant en Suisse

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0192S posée par Mme Claudine Lepage

    Politique de l'Association pour la formation professionnelle des adultes pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05810 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Coordination transfrontalière en matière d'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13276 posée par M. Robert del Picchia

    Comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13283 posée par M. Robert del Picchia

    Réinsertion professionnelle en France pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13803 posée par Mme Claudine Lepage

    Suppression de la subvention au service d'aide à l'emploi pour les nouveaux arrivants français et francophones au Québec

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16291 posée par M. Olivier Cadic

    Offre de service à l'international de Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18359 posée par M. Olivier Cadic

    Offre de service à l'international de Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22688 posée par M. Loïc Hervé

    Accès des jeunes diplômés non européens au marché du travail

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible