Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

95 questions

  1. Question n° 16595 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Solidarité suite au raz-de-marée du Sud-Est asiatique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18224 posée par M. Claude Biwer

    Maintien de la dotation horaire des établissements d'agronomie de Bar-le-Duc et Verdun

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18886 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Jeunes majeures étrangères prises en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

    Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0826S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1101S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Services fournis aux Français de l'étranger par les consulats de France

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25277 posée par M. André Lardeux

    Mise en place des CEF à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25331 posée par M. Christian Gaudin

    Difficultés rencontrées par le CIDEF (Centre international d'études françaises de l'UCO)

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02889 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Reconnaissance institutionnelle et statutaire des enseignants formateurs en français langue étrangère et français langue seconde

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04215 posée par M. Richard Yung

    Représentation des conseillers élus de l'AFE dans les commissions et comités consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible