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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson
Formation professionnelle continue et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14452 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour l'emploi de la rupture du contrat avec la société Ecomouv
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13382 posée par M. Alain Fouché
Baisse dramatique de l'emploi à domicile
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11336 posée par M. Jean Louis Masson
Écotaxe pour les poids lourds
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11175 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des dirigeants des très petites entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10473 posée par M. Michel Boutant
Financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 07652 posée par M. André Dulait
Libre choix de l'assureur par les entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 04951 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence