Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

Question n° 0506G posée par M. Joël Bourdin

Application du taux réduit de TVA à la restauration

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

13/05/2005
Pertinence
Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

Réforme de l'État

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

11/04/2008
Pertinence
Question n° 0164G posée par Mme Annie David

Conséquences de la crise

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

17/10/2008
Pertinence
Question n° 0174G posée par Mme Catherine Procaccia

Plan emploi

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

31/10/2008
Pertinence
Question n° 0263G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Chiffres de l'emploi et plan de relance

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

06/03/2009
Pertinence
Question n° 0322G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Situation économique de la France

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

12/06/2009
Pertinence
Question n° 0323G posée par Mme Marie-France Beaufils

Bilan des élections européennes et conséquences sur les réformes annoncées

Réponse du Premier ministre

12/06/2009
Pertinence
Question n° 0714G posée par M. Claude Jeannerot

Précarité et chômage

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

11/11/2011
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. Claude Jeannerot

Situation de l'emploi

Réponse du Ministère du redressement productif

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0019G posée par Mme Élisabeth Lamure

Emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

14/09/2012
Pertinence