Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 19290 posée par M. Georges Mouly

    Formation professionnelle des artisans

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00468 posée par Mme Catherine Troendlé

    Absence de formation spécifique des spécialistes de la salle de bains

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09267 posée par M. Alain Chatillon

    Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09310 posée par Mme Céline Brulin

    Déficit budgétaire du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0698G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Difficultés financières des organismes de formation professionnelle dans le secteur de l'artisanat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0702G posée par Mme Marie Mercier

    Cotisations des artisans

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0685S posée par M. Jean-Claude Luche

    Suspension des financements de la formation des artisans

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0687S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Suspension du financement de la formation des artisans

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09369 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Avenir du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09371 posée par Mme Françoise Laborde

    Blocage du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible