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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
86 questions
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Question n° 0662S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Élaboration des textes relatifs à la reconnaissance du statut d'ostéopathe
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0680S posée par M. Yves Détraigne
Situation des mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0768S posée par M. Alain Fouché
Conditions d'ouverture du droit au RMI
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0850S posée par M. Jean-Pierre Michel
Formation des auxiliaires de gérontologie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0998S posée par Mme Gisèle Printz
Entreprises adaptées et chômage des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1182S posée par Mme Adeline Gousseau
Prise en charge de l'endométriose
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0021S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Structures d'insertion professionnelle pour les personnes handicapées en Ile-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0109S posée par M. Adrien Gouteyron
Ravages causés par la consommation d'alcool et de cannabis par les jeunes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0121S posée par M. Adrien Gouteyron
Politique de prévention du suicide des jeunes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0233S posée par M. Bernard Cazeau
Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence