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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 1118S posée par M. Charles Gautier
Conditions de versement de l'allocation CIVIS
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23863 posée par M. Bernard Frimat
Structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23438 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Pérennisation des actions engagées pour les stagiaires de la formation professionnelle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22630 posée par M. Marc Massion
Conséquences des contrats CA et CAE pour les personnels des chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19213 posée par M. Roland Courteau
Situation des ateliers de pédagogie personnalisée
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 18983 posée par M. Thierry Foucaud
Financement des ateliers de pédagogie personnalisée
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19014 posée par M. Bernard Dussaut
Devenir des ateliers de pédagogie personnalisée (APP)
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 18903 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des ateliers de pédagogie personnalisée (APP)
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 18841 posée par M. Marc Massion
Nouveaux contrats aidés
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17189 posée par M. François Autain
Plan de cohésion sociale et avenir des structures d'insertion
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence