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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 13373 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mise en place des contrats à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 08055 posée par M. Daniel Percheron
Contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03545 posée par M. Jean-Claude Leroy
Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03058 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir des contrats uniques d'insertion et des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 02609 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16520 posée par M. Marc Daunis
Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16526 posée par Mme Samia Ghali
Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 09413 posée par Mme Patricia Schillinger
Objectifs de résultat pour les ateliers chantiers d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0233S posée par M. Bernard Cazeau
Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04305 posée par Mme Michèle André
Retrait de délégations de gestion des sommes allouées par le FSE aux structures porteuses des PLIE en Auvergne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence