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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 22617 posée par M. André Vézinhet
Réglementation fiscale en matière d'exonération de la TVA des organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23438 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Pérennisation des actions engagées pour les stagiaires de la formation professionnelle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 00604 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01757 posée par M. Georges Mouly
Accès à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi non indemnisés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04951 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir des écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07785 posée par M. Philippe Kaltenbach
Déplafonnement des crédits d'accompagnement socio-professionnel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11790 posée par M. Philippe Kaltenbach
Déplafonnement des crédits d'accompagnement socio-professionnel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16176 posée par M. Jean-Marie Morisset
Extension des formations développées par un chantier d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 17395 posée par M. Jean-François Mayet
Formation professionnelle des publics en ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence