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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
70 questions
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Question n° 14399 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des demandeurs d'emploi dans les écoles d'aides-soignantes et d'infirmières
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 21840 posée par M. Josselin de Rohan
Contrôles de sécurité des outils mécaniques utilisés par les apprentis mineurs
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 04951 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08010 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de licenciement « au seul motif » du manque de reclassement
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08022 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09761 posée par M. François Marc
Travail des élèves handicapés dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 11221 posée par M. Jacques Mahéas
Sous-utilisation du droit individuel à la formation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12843 posée par M. Marcel Rainaud
Prévention et réparation des accidents du travail
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02461 posée par M. Hervé Marseille
Situation des apprentis et de l'apprentissage en France
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 02733 posée par M. Jean Louis Masson
Articulation des délais de reclassement et de licenciement suite à une reconnaissance d'inaptitude au poste de travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence