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Questions avec réponses

70 questions

1. Question n° 09749 posée par M. Hervé Maurey

   Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09072 posée par M. Bruno Belin

   Cotisation à la retraite des élèves-maîtres

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08602 posée par M. Hervé Maurey

   Financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 06565 posée par M. Hervé Maurey

   Financement du permis de conduire par le compte personnel de formation

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   27/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation de la profession de thanatopracteur

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 03551 posée par M. Bruno Belin

   Pénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 03228 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Promotion professionnelle interne pour les soignants dans l'hôpital public

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 03239 posée par M. Yves Détraigne

   Grève à l'établissement français du sang

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson

   Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   20/01/2022

   Pertinence

10. Question n° 26037 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des conseils de la formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    23/12/2021

    Pertinence