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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 00806 posée par Mme Michelle Meunier
Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1564S posée par M. Georges Labazée
Prix de revente des caveaux par les communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre
Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 05053 posée par M. Michel Savin
Embauche de salarié en contrat aidé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03099 posée par M. Michel Savin
Embauche de salarié en contrat aidé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 02001 posée par M. Daniel Laurent
Mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air et incidences financières pour les communes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00637 posée par M. Alex Türk
Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00080 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Débit de boisson à titre occasionnel - formation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17340 posée par M. Thierry Repentin
Recrutement d'un emploi jeune par une commune
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 05437 posée par M. Nicolas Alfonsi
Conditions de sortie du dispositif des emplois jeunes pour les communes rurales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence