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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00728 posée par M. André Fosset
Prise en compte des observations de la Cour des Comptes par les pouvoirs publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11869 posée par M. André Fosset
Suites données aux propositions de l'Union nationale des parents d'enfants inadaptés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11731 posée par M. André Fosset
Suite donnée à une déclaration de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11777 posée par M. André Fosset
Suites données au rapport sur les modifications de l'orthographe
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence