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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
78 questions
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Question n° 04186 posée par M. André Fosset
Placement des emprunts régionaux auprès de l'épargne locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04188 posée par M. André Fosset
Mise en oeuvre de la loi d'orientation pour le développement de la Polynésie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03908 posée par M. André Fosset
Avenir de l'Europe spatiale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03910 posée par M. André Fosset
Réforme de la Caisse des dépôts
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03568 posée par M. André Fosset
Aides publiques de l'Etat français à un groupe informatique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03570 posée par M. André Fosset
Création du centre de conférences internationales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03448 posée par M. André Fosset
Emprunts régionaux lancés par les sociétés d'autoroutes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03450 posée par M. André Fosset
Ouverture de magasins le dimanche
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02697 posée par M. André Fosset
Préoccupations des entreprises relatives aux délais de paiement par l'Etat
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 02443 posée par M. André Fosset
Limitation de l'ouverture de nouveaux hôtels
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence