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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09615 posée par M. André Fosset
Réforme de l'inspection générale des affaires sociales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07247 posée par M. André Fosset
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06313 posée par M. André Fosset
Commémoration d'un vote historique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence