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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0805S posée par Mme Françoise Férat
Conséquences de la réorganisation des services franciliens de maîtrise d'ouvrage dépendant du ministère de la culture et de la communication
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence