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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 1524S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

   Réponse du Ministère de la ville

   15/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 1529S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Avenir de la tapisserie d'Aubusson

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   15/12/2011

   Pertinence

3. Question n° 1506S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Réforme du paquet « Monti Kroes » et incidence dans le domaine culturel

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   08/12/2011

   Pertinence

4. Question n° 1428S posée par M. Yannick Botrel

   Fréquences d'émissions radiophoniques

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   20/10/2011

   Pertinence

5. Question n° 1308S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Soutien de l'État au théâtre de l'Escabeau de Briare (Loiret)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   28/04/2011

   Pertinence

6. Question n° 1287S posée par Mme Catherine Dumas

   Devenir de la salle de spectacle « Élysée Montmartre »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   14/04/2011

   Pertinence

7. Question n° 1245S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Délivrance de visas aux artistes étrangers amateurs dans le cadre de festivals de folklore et d'art traditionnels

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   10/03/2011

   Pertinence

8. Question n° 1226S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   L'avenir du programme MEDIA

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   03/03/2011

   Pertinence

9. Question n° 1201S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Fréquences radio attribuées à France Bleu Maine

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   10/02/2011

   Pertinence

10. Question n° 1156S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Publication du décret relatif à la Commission scientifique nationale des collections

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    13/01/2011

    Pertinence