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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 1229S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Avenir de la pétrochimie en Moselle et devenir de la plateforme de Carling

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   25/01/2007

   Pertinence

2. Question n° 1231S posée par M. Bruno Sido

   Non gratuité des numéros verts des services publics pendant les temps d'attente

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   25/01/2007

   Pertinence

3. Question n° 1207S posée par M. Philippe Leroy

   Gestion de l'après-mines

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   28/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 1054S posée par M. Gérard Cornu

   Révision tarifaire du service courrier de La Poste

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   25/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 1056S posée par M. René-Pierre Signé

   Fermeture de l'usine Dim à Château Chinon

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   25/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 1029S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 1018S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation du service public de La Poste à Paris

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   13/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 0830S posée par M. Claude Domeizel

   Réglementation relative à l'occupation des berges des plans d'eau

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/10/2005

   Pertinence

9. Question n° 0813S posée par M. Richard Yung

   Ratification de l'accord de Londres sur les brevets

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   22/09/2005

   Pertinence

10. Question n° 0733S posée par M. Michel Billout

    Maintien de l'activité spatiale de SNECMA Moteurs en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    14/04/2005

    Pertinence