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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 0197S posée par M. Yves Daudigny
Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0049C posée par M. Michel Teston
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0281S posée par M. Dominique Mortemousque
Travaux d'aménagement de la RN 21
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 38762 posée par M. Jean François-Poncet
Exonération de cotisations sociales des bons d'achat remis aux testeurs bénévoles de laboratoires d'analyses sensorielles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 33090 posée par M. Jean François-Poncet
Insécurité dans le Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 31650 posée par M. Jean François-Poncet
Distribution des carburants par les stations-service sur le territoire national
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 31523 posée par M. Jean François-Poncet
Situation des agriculteurs retraités
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31131 posée par M. Jean François-Poncet
Demandes de permis de construire en zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 25621 posée par M. Jean François-Poncet
Concours d'accès aux écoles vétérinaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23167 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Création d'entreprises en France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence