Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

Question n° 0197S posée par M. Yves Daudigny

Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

01/02/2018
Pertinence
Question n° 0049C posée par M. Michel Teston

Avenir des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

24/02/2010
Pertinence
Question n° 0281S posée par M. Dominique Mortemousque

Travaux d'aménagement de la RN 21

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

04/06/2003
Pertinence
Question n° 38762 posée par M. Jean François-Poncet

Exonération de cotisations sociales des bons d'achat remis aux testeurs bénévoles de laboratoires d'analyses sensorielles

Réponse du ministère : Emploi

28/02/2002
Pertinence
Question n° 33090 posée par M. Jean François-Poncet

Insécurité dans le Lot-et-Garonne

Réponse du ministère : Défense

17/05/2001
Pertinence
Question n° 31650 posée par M. Jean François-Poncet

Distribution des carburants par les stations-service sur le territoire national

Réponse du ministère : Industrie

08/03/2001
Pertinence
Question n° 31523 posée par M. Jean François-Poncet

Situation des agriculteurs retraités

Réponse du ministère : Agriculture

01/03/2001
Pertinence
Question n° 31131 posée par M. Jean François-Poncet

Demandes de permis de construire en zones rurales

Réponse du ministère : Logement

15/02/2001
Pertinence
Question n° 25621 posée par M. Jean François-Poncet

Concours d'accès aux écoles vétérinaires

Réponse du ministère : Agriculture

01/06/2000
Pertinence
Question n° 23167 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Création d'entreprises en France

Réponse du ministère : Économie

02/03/2000
Pertinence