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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 0773S posée par M. Bruno Belin
Réaction au plan « France ruralités »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05645 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Projet de carte scolaire 2023 dans l'Ain
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05457 posée par M. Yves Bouloux
Fermetures de classes en zone rurale dans le projet de carte scolaire pour la rentrée 2023/2024
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05495 posée par M. Philippe Paul
Projet de carte scolaire 2023 dans le Finistère
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0421S posée par Mme Annie Le Houerou
Carte scolaire 2023-2024 et projet de fermetures de classes dans le département des Côtes-d'Armor et sur l'ensemble du territoire national
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 05214 posée par M. Gérard Lahellec
Carte scolaire dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02705 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un lycée franco-allemand à Metz
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 26703 posée par M. Laurent Somon
Fermeture de classe à Rue
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 26367 posée par M. Pascal Savoldelli
Médecine scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 23944 posée par M. Stéphane Sautarel
Internats d'excellence et nécessaire protection des territoires éducatifs en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence