Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 03898 posée par M. André Maman

    Assujettissement des coopérants et enseignants français à l'étranger à la CSG

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03903 posée par M. Jacques Habert

    Imposition sur le revenu des enseignants français à l'étranger : situation née de conventions fiscales et du droit local

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0083S posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Emploi des jeunes à l'étranger

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10080 posée par M. Jacques Habert

    Interprétation d'une disposition fiscale sur les frais de séjour en maison de retraite

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05060 posée par M. Jacques Habert

    Assujettissement des Français à l'étranger à la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00318 posée par M. Jacques Habert

    Déductions fiscales des dons effectués par les Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13221 posée par M. Jacques Habert

    Suppression de crédits aux écoles françaises de l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07463 posée par M. Jacques Habert

    Dédouanement des livres en provenance du Québec

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible