Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 04348 posée par M. Pierre Laurent

Événements survenus à la faculté de droit de Montpellier

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 02297 posée par M. Christian Manable

Concertation et mise en oeuvre des programmes prévisionnels d'investissements des collèges

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01018 posée par Mme Laurence Cohen

Conditions de délivrance de visas aux étudiants algériens

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 24184 posée par M. Pierre Laurent

Ateliers socio-linguistiques pour l'apprentissage du français

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/12/2016
Pertinence
Question n° 22164 posée par M. Pierre Laurent

Ateliers socio-linguistiques pour l'apprentissage du français

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/06/2016
Pertinence
Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

04/02/2016
Pertinence
Question n° 09816 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Accueil des chercheurs étrangers en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2013
Pertinence
Question n° 0102C posée par Mme Esther Benbassa

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2013
Pertinence
Question n° 0445S posée par M. Michel Le Scouarnec

Accueil des gens du voyage et scolarisation des enfants

Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

25/04/2013
Pertinence
Question n° 03632 posée par M. Jean-Claude Frécon

Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence