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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 25397 posée par M. Jacques Habert
Composition du conseil pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 13208 posée par M. Jacques Habert
Commissions consultatives paritaires: modalités électorales
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05345 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: vote par correspondance
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05346 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: inscription sur les listes d'électeurs
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05347 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: radiation de la liste des électeurs
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05348 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: communication et copie des listes d'électeurs
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05349 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: regroupement et découpage des circonscriptions électorales
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05350 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: mode de scrutin à la proportionnelle, au plus fort reste
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05351 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: interdiction de toute propagande
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence