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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 06719 posée par M. Jacques Habert
Convocation à des réunions de concertation : délais
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00403 posée par M. Jacques Habert
Motivation des actes administratifs : fin de détachement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25397 posée par M. Jacques Habert
Composition du conseil pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 21773 posée par M. Jacques Habert
Annulation du décret du 7 octobre 1982 relatif à l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 21774 posée par M. Jacques Habert
Conseil pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Jacques Habert
Concertation avec le conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 14123 posée par M. Jacques Habert
Commissions consultatives paritaires ministérielles
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 13208 posée par M. Jacques Habert
Commissions consultatives paritaires: modalités électorales
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 13237 posée par M. Jacques Habert
Subventions aux écoles françaises de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0145G posée par M. Jacques Habert
Ecoles françaises à l'étranger et conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence