Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 06719 posée par M. Jacques Habert

    Convocation à des réunions de concertation : délais

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00403 posée par M. Jacques Habert

    Motivation des actes administratifs : fin de détachement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25397 posée par M. Jacques Habert

    Composition du conseil pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21773 posée par M. Jacques Habert

    Annulation du décret du 7 octobre 1982 relatif à l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21774 posée par M. Jacques Habert

    Conseil pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0207G posée par M. Jacques Habert

    Concertation avec le conseil supérieur des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14123 posée par M. Jacques Habert

    Commissions consultatives paritaires ministérielles

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13208 posée par M. Jacques Habert

    Commissions consultatives paritaires: modalités électorales

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13237 posée par M. Jacques Habert

    Subventions aux écoles françaises de l'étranger

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0145G posée par M. Jacques Habert

    Ecoles françaises à l'étranger et conseil supérieur des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne