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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 11496 posée par M. Charles de Cuttoli
Diffamations commises à l'étranger à l'encontre de membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01672 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00066 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut d'élu au CSFE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17676 posée par M. Paul d'Ornano
Membres du conseil supérieur des Français de l'étranger: autorisations d'absence
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 13732 posée par M. Paul d'Ornano
Membres du conseil supérieur des Français de l'étranger: autorisations d'absence
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 13042 posée par M. Charles de Cuttoli
Information des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 10865 posée par M. Paul d'Ornano
Membres du conseil supérieur des Français de l'étranger: autorisations d'absence
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 10009 posée par M. Charles de Cuttoli
Membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger: informations concernant les mouvements du personnel diplomatique
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0273S posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: membres du Conseil Supérieur
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence