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Questions avec réponses

128 questions

1. Question n° 08723 posée par M. Christophe-André Frassa

   Situation fiscale des Français de Monaco

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   17/10/2013

   Pertinence

2. Question n° 38644 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Attribution de la médaille de la Résistance aux résistants du maquis d'Ornano

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   21/02/2002

   Pertinence

3. Question n° 21672 posée par M. Paul d'Ornano

   Situation des retraités pensionnés par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc

   Réponse du ministère : Travail

   03/04/1997

   Pertinence

4. Question n° 13401 posée par M. Paul d'Ornano

   Demandes de décorations militaires par un officier de réserve volontaire

   Réponse du ministère : Défense

   18/01/1996

   Pertinence

5. Question n° 13203 posée par M. Paul d'Ornano

   Monaco : impôt sur le revenu

   Réponse du ministère : Budget

   21/12/1995

   Pertinence

6. Question n° 11805 posée par M. Paul d'Ornano

   Rémunération des coopérants enseignant à l'étranger

   Réponse du ministère : Coopération

   03/08/1995

   Pertinence

7. Question n° 07985 posée par M. Paul d'Ornano

   Impôt sur le revenu des forces françaises stationnées à Djibouti

   Réponse du ministère : Budget

   06/10/1994

   Pertinence

8. Question n° 06373 posée par M. Paul d'Ornano

   Modification de la représentation des salariés pour le renouvellement des conseils d'administration d'EDF-GDF

   Réponse du ministère : Industrie

   26/05/1994

   Pertinence

9. Question n° 04695 posée par M. Paul d'Ornano

   Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur les entreprises françaises et les Français expatriés

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   10/02/1994

   Pertinence

10. Question n° 0083G posée par M. Paul d'Ornano

    Evolution de la situation en Somalie

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    08/10/1993

    Pertinence