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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet
Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21490 posée par M. Jean-Claude Anglars
Intentions et choix du Gouvernement concernant le secteur du thermalisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 21170 posée par Mme Sylviane Noël
Inquiétudes des casinos et des stations touristiques thermales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21201 posée par M. Cyril Pellevat
Indemnisation du fonds de commerce des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21021 posée par M. Laurent Burgoa
Protocole sanitaire des fêtes foraines
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 21125 posée par M. Sebastien Pla
Pour un plan de relance des économies touristiques « vacances pour tous »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret
Critère des 50 salariés et attribution des aides
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20077 posée par M. Pascal Allizard
Situation des sociétés non financières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19330 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences économiques de la fermeture au public des casinos français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19334 posée par Mme Anne Ventalon
Aides de l'État pour les entreprises nouvellement crées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence