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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01145 posée par M. Marcel Rainaud
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08211 posée par M. Marcel Rainaud
Taux de taxe sur la valeur ajoutée portant sur les ventes de chiots et chatons
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence