Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

122 questions

  1. Question n° 0626S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04166 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14469 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Devenir de la profession de mandataire judiciaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0862S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Avenir des études de notaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01766 posée par M. Vincent Delahaye

    Installation de nouvelles études d'huissiers de justice en Essonne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14083 posée par Mme Gisèle Printz

    Acte contresigné par avocat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13117 posée par M. Alain Fauconnier

    Création d'un acte contresigné par avocat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11390 posée par M. Bernard Piras

    Sort réservé aux salariés des études d'avoués

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11289 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour une amélioration du sort réservé aux salariés des études d'avoués

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08570 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Situation des avoués en France et dans le Gard

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne