Recherche de questions

Questions avec réponses

96 questions

1. Question n° 09254 posée par M. Jérôme Darras

   Versement du complément de traitement indiciaire au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08075 posée par M. Jean-François Rapin

   Crise sectorielle de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   03/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 07667 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Coût des évaluations externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07272 posée par M. Bruno Rojouan

   Manque de places dans les établissements de type institut médico-éducatif

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   15/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07274 posée par M. Bruno Rojouan

   Illectronisme en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07080 posée par Mme Corinne Féret

   Coût des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 0655S posée par M. Bruno Sido

   Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques des établissements médico-sociaux autonomes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   04/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06441 posée par M. Ronan Le Gleut

   Accès des Français de l'étranger aux établissements médico-sociaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06047 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Manque d'équipements sportifs au sein des collectivités et à disposition des établissements scolaires

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05203 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Lutte contre la fracture numérique et accessibilité aux services publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    09/02/2023

    Pertinence